Mentions légales & Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 12 février 2026

1. Éditeur du site

Pareto Sub
Entrepreneur individuel
[Nom complet de l'éditeur]
[Adresse postale]
[Numéro SIRET]
E-mail : contact@paretosub.com

Directeur de la publication : [Nom du directeur de la publication]

2. Hébergement

[Nom de l'hébergeur]
[Adresse de l'hébergeur]
[Téléphone de l'hébergeur]

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site paretosub.com (textes, images, vidéos, logos, icônes, logiciels) est protégé par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les marques Chrome, YouTube et Google sont des marques déposées de Google LLC. Pareto Sub n'est ni affilié ni endossé par Google LLC.

4. Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'accès et l'utilisation du service Pareto Sub, une extension de navigateur Chrome qui traduit les sous-titres YouTube en français à l'aide de l'intelligence artificielle.

5. Description du service

Pareto Sub propose :

• Offre Gratuite (0 €) : 3 traductions par jour, sous-titres en français.
• Offre Plus (2 €/mois) : Traductions illimitées, personnalisation des sous-titres (police, taille, couleur, opacité), mode hors-ligne.
• Offre Pro (3,50 €/mois) : Toutes les fonctionnalités Plus + 5 langues supplémentaires, glossaire personnalisé, historique de traductions, support prioritaire.

Les prix sont indiqués en euros TTC. Pareto Sub se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les modifications ne s'appliquent pas aux abonnements en cours.

6. Inscription et compte

L'accès au service nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail valide. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

7. Paiement et facturation

Les paiements sont traités par Stripe. Pareto Sub ne stocke aucune donnée bancaire. L'abonnement est facturé mensuellement à la date anniversaire de souscription.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat. Toutefois, l'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ; l'accès aux fonctionnalités payantes reste actif jusqu'à la fin de la période facturée.

9. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment via le portail client Stripe. Aucuns frais de résiliation ne sont appliqués. Après résiliation, le compte repasse en offre gratuite.

10. Responsabilité

Pareto Sub fournit un service de traduction automatisée par intelligence artificielle. Les traductions sont fournies « en l'état » sans garantie de perfection. Pareto Sub ne saurait être tenu responsable :

• Des erreurs ou imprécisions dans les traductions générées.
• Des interruptions de service liées à YouTube, Chrome ou à des tiers.
• De l'utilisation faite par l'utilisateur des traductions.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation. Plateforme européenne de règlement en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

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